Charte Chevalier Blanc
Préambule
Chevalier blanc, entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, fédère les avocats partenaires guidés par les valeurs de loyauté, d’équité et de solidarité.
Les avocats partenaires sont appelés «Avocats Chevalier Blanc ».
Perte d’emploi, de revenus, de logement, divorce, surendettement, autant de situations difficiles pour le justiciable qui considère alors le litige ou le procès comme le combat de sa vie.
L’Avocat Chevalier Blanc a pleinement conscience que lorsqu’il intervient, que ce soit pour du conseil en vue d’une résolution amiable ou bien pour une procédure judiciaire, son dévouement envers son client (le Justiciable) est crucial.
En adhérant à la « Charte Chevalier Blanc », l'Avocat Chevalier Blanc s’engage à :
- donner une information complète et sincère sur le coût, et les chances de succès d’une procédure afin de permettre au client d’évaluer le rapport bénéfice/risque la procédure envisagée.
- fixer des honoraires de résultats dans une démarche de convergence d’intérêts.
- déterminer les honoraires de base à un tarif préférentiel pour les clients à faibles revenus.
ENGAGEMENT DE LOYAUTÉ
Avant de démarrer une procédure, l’Avocat Chevalier Blanc présente ses honoraires dans une convention d’honoraires (devis) qu’il soumet à la signature du justiciable.
L’Avocat Chevalier Blanc a choisi d’exercer en conscience, avec loyauté, et transparence. C’est pourquoi il s’engage à indiquer dans la convention d’honoraires les principaux éléments de son analyse du dossier du justiciable :
- Les objectifs qu’il estime atteignables d’après son expertise, les besoins de son client, l’analyse du dossier et la jurisprudence.
- Les chances de réussite sous forme de pourcentage.
- Le montant des honoraires forfaitaires.
- Le montant des honoraires de résultat.
- Les éventuels risques encourus par le client du fait de la procédure.
- Une estimation de la date de conclusion définitive de la procédure.
- Les frais et débours prévisibles.
En cas d’acceptation du justiciable, l’Avocat Chevalier Blanc s’engage à maintenir à jour ces informations tout au long de la procédure.
L’Avocat Chevalier Blanc est rémunéré au forfait, avec possibilité d’honoraires complémentaires de résultat.
ENGAGEMENT D’ÉQUITÉ
L’Avocat Chevalier Blanc a choisi d’agir avec dignité et équité.
C’est pourquoi, les honoraires de résultats sont fixés dans une juste mesure, et ne sont facturés que s’il y a un gain réel pour le justiciable au vu de l’historique du dossier pris dans son ensemble.
- l’Avocat Chevalier Blanc ne perçoit pas d’honoraires de résultat avant la conclusion définitive du dossier, tous les recours ayant été épuisés, ou le justiciable y ayant renoncé.
- Les honoraires de résultat qui dépendent de l’obtention de sommes réclamées à une partie adverse ne sont exigibles qu’au moment du recouvrement effectif de ces sommes.
- Les honoraires de résultat de l'avocat sont plafonnés à un tiers du gain net du client.
ENGAGEMENT DE SOLIDARITÉ
L’Avocat Chevalier Blanc a choisi d’agir avec humanité.
C’est pourquoi il adapte ses honoraires aux revenus du justiciable et cherche à favoriser l’accès de tous à la justice.
L’Avocat Chevalier Blanc limite à 800 € HT ses honoraires fixes pour les clients les moins fortunés.
Cet engagement est plafonné à 10 % des dossiers faisant l'objet d'une prise en charge par Chevalier Blanc.
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