La charte éthique de Chevalier Blanc

Charte Chevalier Blanc

Préambule

Chevalier Blanc est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire qui fédère des avocats partenaires partageant trois valeurs : la loyauté, l'équité et la solidarité. Ces avocats sont désignés « Avocats Chevalier Blanc ».

Perte d'emploi, baisse de revenus, perte de logement, divorce, surendettement : autant d'épreuves qui conduisent souvent le justiciable à vivre son litige comme le combat de sa vie.

L'Avocat Chevalier Blanc en a pleinement conscience. Qu'il intervienne pour un conseil en vue d'une résolution amiable ou pour conduire une procédure judiciaire, son dévouement envers son client (le Justiciable) est déterminant.

En adhérant à la présente charte, l'Avocat Chevalier Blanc s'engage à :

  • informer le justiciable de manière complète et sincère sur le coût et les chances de succès de la procédure, afin qu'il puisse en évaluer le rapport  bénéfice/risque ;
  • fixer ses honoraires dans une logique de convergence des intérêts ;
  • proposer des honoraires de base à un tarif préférentiel aux justiciables aux revenus modestes.

ENGAGEMENT DE LOYAUTÉ

Avant de démarrer une procédure, l’Avocat Chevalier Blanc présente ses honoraires dans une convention d’honoraires (devis) qu’il soumet à la signature du justiciable.

Soucieux d'exercer avec conscience, loyauté et transparence, il y consigne les principaux éléments de son analyse du dossier :

  • les objectifs qu'il estime atteignables, au regard de son expertise, des besoins du justiciable, de l'analyse du dossier et de la jurisprudence ;
  • les chances de réussite, exprimées en pourcentage ;
  • le montant des honoraires de base (forfait) ;
  • le montant des honoraires de résultat ;
  • les risques éventuels encourus par le justiciable du fait de la procédure ;
  • une estimation de la date de conclusion définitive de la procédure ;
  • les frais et débours prévisibles.

Si le justiciable accepte la convention, l'Avocat Chevalier Blanc s'engage à tenir ces informations à jour tout au long de la procédure.


L’Avocat Chevalier Blanc est rémunéré au forfait, avec possibilité d’honoraires complémentaires de résultat.

ENGAGEMENT D’ÉQUITÉ

Attaché à la dignité et à l'équité, l'Avocat Chevalier Blanc fixe ses honoraires de résultat dans une juste mesure.

Il ne les facture que lorsque le justiciable obtient un gain réel, apprécié au regard du dossier pris dans son ensemble. À ce titre :

  • il ne perçoit aucun honoraire de résultat avant la conclusion définitive du dossier, une fois tous les recours épuisés ou le justiciable y ayant renoncé ;
  • les honoraires de résultat qui portent sur des sommes réclamées à une partie adverse ne sont exigibles qu'au moment de leur recouvrement effectif.

Pour les dossiers dont l'enjeu n'est que financier, l'avocat respecte deux règles :

  • règle du tiers : les honoraires de résultat sont plafonnés au tiers du gain net du justiciable ;
  • règle des 50 % : l'avocat n'accepte pas un dossier dont le total prévisible de sa rémunération (honoraires de base et de résultat) et des frais excéderait la moitié du gain espéré, l'intérêt à agir étant alors insuffisant.
     

ENGAGEMENT DE SOLIDARITÉ

Soucieux d'agir avec humanité, l'Avocat Chevalier Blanc adapte ses honoraires aux revenus du justiciable et œuvre pour favoriser l'accès de tous à la justice. Il limite ses honoraires de base à 1 000 € HT pour les justiciables les moins fortunés.

Cet engagement s'applique au minimum à 10 % des dossiers pris en charge par Chevalier Blanc.